Description

Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre pour des opérations appartenant à la catégorie des ouvrages d'infrastructures. Les missions confiées à l'attributaire sont déterminées conformément aux dispositions des articles L.2430-1 à L.2431-2, R.2431-1 à R.2431-3 4°, R.2431-16 à R.2431-18 et R.2431-24 à R.2431-31 du Code de la commande publique et à l'annexe n°20 du même code. Le titulaire pourra se voir confier tout ou partie desdites missions, notamment la mission témoin prévue pour les constructions neuves ou de réhabilitation d'ouvrages d'infrastructures avec VISA

Informations complémentaires

Le marché public a été signé le 01 Avril 2026 avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) Ht /An soit 800 000 euro(s) Ht/4ans. Le contrat est consultable au siège de la Ccpc (268, Route du Suet 74350 Cruseilles - 04 50 08 16 16 - Service Commande publique)