Description

La consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles L 2125-1, R 2162-7, -8 et -10 du Code de la commande publique. Les montants de l'accord-cadre sont les suivants : Mini 100 000 annuel / Maxi 1 000 000 annuel

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé pour une période allant du 1er juillet 2025 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er juillet 2025) au 30 juin 2026. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la Personne Publique, pour trois périodes d'un an : - Du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027, - Du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028, - Du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029