Description

Le présent accord-cadre a pour objet les contrôles réglementaires périodiques pour les besoins du SIREDOM et ses prestations annexes. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois pour une année et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2027. Le présent marché prend la forme, pour chaque lot, d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes conformément aux prix mentionnés à la DPGF, au BPU ainsi qu'aux devis pour les prestations dites " exceptionnelles " ou " occasionnelles " . Pour le lot 1, le maximum sur toute la durée du marché pour la partie à bons de commande est de 16 000 euros HT et pour les lots 2 à 6, le maximum sur la toute la durée du marché est 4000euros HT par lot.

Informations complémentaires

Sans que cela n'ait de caractère obligatoire, les candidats auront la possibilité de visiter les sites de leur choix parmi ceux décrits en Annexe 1 du CCTP. Les modalités pour effectuer ces visites sont décrites à l'article 3.7 du RC.