Description

Accord cadre relatif à une solution d'externalisation des bandes magnétiques et prestations complémentaires associées pour la Cnam et les Centres de service d'hébergement (CSH) Accord-cadre conclu en application de l'article L224-12 du Code de la sécurité sociale (issu de la loi de finance pour la Sécurité sociale de 2008), dont les bons de commande sont conclus par la Cnam et les CSH, désignés tous deux comme « les Organismes » dans l'ensemble des documents de cette consultation, visés et décrits au CCTP.

Informations complémentaires

Le montant maximum de la part à commandes de l'accord-cadre sur sa durée est de 156 725,59 euros HT, soit 189 000 euros TTC.