Description

Accord-cadre relatif à l'impression des supports de communication de la ville de Cergy.

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP). Pour les lots n°1 et n°3 : accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu en application des articles R. 2162-2, R. 2162-3, R. 2162-5 à R. 2162-8, R. 2162-10 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 Euros HT par lot, en application de l'article R. 2162-4 du CCP. Pour le lot n°2 : accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conclu en application des articles R. 2162-2, R. 2162-3, R. 2162-5 à R. 2162-9 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 Euros HT, en application de l'article R. 2162-4 du CCP. L'accord-cadre est conclu à compter du 20/07/2025 ou à compter de sa notification si la date est postérieure, pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total conformément à l'article L. 2125-1 du CCP.