Description

La procédure a pour objet la passation d'un Accord-cadre relatif à l'exécution de Mandats de commissaire aux comptes pour les UGECAM. Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé en deux (2) lots séparés comme suit : - Lot 1 : UGECAM - ZONE A - Lot 2 : UGECAM - Zone B Chaque lot constitue un accord-cadre à marchés subséquents autonome et indépendant.

Informations complémentaires

La présente procédure de passation est organisée par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie pour le compte des Unions pour la Gestion des Établissements des Caisses de l'Assurance Maladie (UGECAM) en application de l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale.