Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations d'entretien, d'intervention d'urgence ainsi que des grosses réparations et les aménagements liés à la pérennité et/ou à l'amélioration des ouvrages sur les voies et équipements dont la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et les communes membres du groupement de commandes sont gestionnaires. Sont en revanche exclus du périmètre du présent accord-cadre les travaux et prestations relatifs à la signalisation horizontale, aux glissières de sécurité, au service hivernal et aux pontages de fissures. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Les membres du groupement de commandes sont : Saint-Quentin-en-Yvelines, Communauté d'agglomération ; La Commune de Villepreux ; La Commune de Magny-les-Hameaux ; La Commune de Guyancourt. Saint-Quentin-en-Yvelines est responsable de la passation du marché. A compter de sa notification, chaque membre du groupement de commande exécutera, pour son compte, la partie de chaque lot dont il a la compétence de gestion des voies

Informations complémentaires

Le contrat prend la forme d'un accord-cadre fixant l'ensemble des stipulations contractuelles et s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin. Cet accord-cadre est conclu à prix unitaires. Les prix unitaires sont ceux figurant aux Bordereaux des Prix Unitaires (B.P.U.) constituant le catalogue restreint de l'accord-cadre. Ils sont appliqués aux quantités commandées et réellement exécutées. Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Sqy se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique