Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. En cas d'évolution réglementaire en lien avec la dématérialisation ou en cas d'une augmentation majeure du nombre de commerçant refusant le support papier, le titulaire devra être en mesure de proposer une carte physique. En cours de marché, l'ATD 16 se laisse la possibilité de passer exclusivement aux titres-restaurant dématérialisés pour l'ensemble de ses agents. Pour le lot 1 : À titre indicatif, 5084 titres papier ont été délivrés en 2023 au profit d'environ 30 bénéficiaires