Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. En cas d'évolution réglementaire en lien avec la dématérialisation ou en cas d'une augmentation majeure du nombre de commerçant refusant le support papier, le titulaire devra être en mesure de proposer une carte physique. En cours de marché, l'ATD 16 se laisse la possibilité de passer exclusivement aux titres-restaurant dématérialisés pour l'ensemble de ses agents. Pour le lot 1 : À titre indicatif, 5084 titres papier ont été délivrés en 2023 au profit d'environ 30 bénéficiaires

Informations complémentaires

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15, rue de Blossac - Hôtel Gilbert - BP 541 - 86020 Poitiers Cedex Tél: 05 49 60 79 19 - Fax: 05 49 60 68 09 - greffe.ta-poitiers@juradm.fr - http://poitiers.tribunal-administratif.fr