Description

Accord-cadre relatif à l'émission et la livraison de chèques sociaux dématérialisés au profit des ressortissants ou ayants droit du ministère des Armées. Accord-cadre passé en application des dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-3 ; l'accord-cadre est passé en procédure adaptée en vertu de l'article R. 2123-1°3 du code de la commande publique, ayant pour objet des services sociaux (cf. annexe 3 du code de la commande publique).