Description

Le marché concerne des besoins d'expertises financières en gestion et comptabilité relative aux contrats de délégation de services publics (DSP) de transports urbains pour les réseaux TCL (Modes lourds, Bus/trolleybus, Est lyonnais) et LIBELLULE, pour le réseau interurbain CARS DU RHONE (4 contrats de DSP), pour le service RHONEXPRESS, pour les Navettes fluviales, pour le marché OPTI-BUS, pour la SPL Mobilités et pour la SPL Relation usagers. Le marché concerne également potentiellement ces besoins d'expertises financières en gestion et comptabilité appliqués à des contrats à venir avec d'autres opérateurs de transport. Les principales missions portent sur : - l'audit des comptes des opérateurs de transport et services annexes ; - et le contrôle de la régularisation annuelle définitive de ces opérateurs. D'autres missions d'assistance dans le domaine économique et financier peuvent s'y ajouter (contrôle des reportings économiques, audit de la chaine recettes...). L'ensemble des missions entre dans le cadre d'un processus d'aide à la décision et de préparation des rapports destinés aux assemblées délibérantes de SYTRAL Mobilités concernant les pièces financières relatives aux contrats précités

Informations complémentaires

Le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. Clause d'indépendance : La neutralité et l'impartialité attendues par Sytral Mobilités pour l'exécution de l'accord cadre requièrent l'indépendance du titulaire vis-à-vis des entreprises avec qui Sytral Mobi-lités dispose d'un contrat en vigueur à partir du 1er janvier 2026, et ultérieurement pendant la durée du marché. Pendant toute la durée de l'accord cadre, le titulaire devra être indépendant de tout opérateur exploitant un service pour le compte de Sytral Mobilités. Cette indépendance s'apprécie en termes de liens économiques : - le chiffre d'affaires hors taxes réalisé par le titulaire, au cours des trois derniers exercices comptables clos, avec les groupes auxquels appartiennent des opérateurs de transport urbain ou interurbain de voyageurs, doit être inférieur à 15% du chiffre d'affaires total hors taxes réalisé durant cette période (le calcul du pourcentage s'effectuant sur la somme des valeurs des trois exercices) et à 5% avec un même opérateur (au sens de groupe). En cas de groupement, cette obligation concerne individuellement tous les membres du groupement. Cette obligation concerne également individuellement les sous-traitants. - le titulaire s'engage à ne pas participer avec, ou proposer ses services à un candidat à la gestion du réseau sur le périmètre de Sytral Mobilités. Justifications à produire quant à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle - La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment coché. - Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique, Eléments permettant d'apprécier la capacité économique et financière du candidat : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (attestation et tableau comportant la nature des risques couverts et les montants de garantie applicables en cas de sinistre). Eléments permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat Justification à produire quant à la capacité technique : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; pressentis pour intervenir sur les missions types proposées. Justification à produire quant à la capacité professionnelle : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. A défaut, le candidat est autorisé à fournir des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans. Les niveaux minimaux de capacité économique et financière et/ou de capacités techniques et professionnelles exigés sont les suivants : Présenter une expérience d'intervention minimum dans des missions similaires auprès d'Aom disposant d'un réseau de deux modes au moins sur les trois du réseau Tcl (métro-funiculaire, tramway, autobus et trolleybus) en fournissant une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant : - l'objet détaillé correspondant à l'objet du présent accord-cadre, - la date de début et de fin de la mission - le volume de journées d'intervention par niveau d'expertise, le montant, - le destinataire des prestations de services - les coordonnées d'un référent pour chaque destinataire pouvant être contacté par Sytral Mobilités. Effectif moyens annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat par niveaux d'expertise comme indiqué dans le cadre de réponse joint en annexe du Rc. Il est requis que les effectifs par niveau d'expertise (tels que définis dans le cadre de réponse joint au Rc) atteignent a minima les nombres d'Etp suivants : - 1er niveau d'expertise : 10 personnes - 2ème niveau d'expertise : 50 personnes - 3ème niveau d'expertise : 50 personnes. Chiffres d'affaires sur la moyenne des trois derniers exercices disponibles : Une déclaration indiquant les chiffres d'affaires sur les trois derniers exercices disponibles. Il est requis que la moyenne des trois derniers chiffres d'affaires annuels atteigne 5 millions d'euros Ht.