Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour le lot 1 : L'accord-cadre sera multi attributaires. Le nombre d'opérateurs susceptible d'être retenus est de maximum 2 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres et selon le classement des offres L‘accord-cadre s'exécutera par un marché subséquent annuel. Le marché subséquent annuel sera exécuté par des bons de commande avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Pour chaque période annuelle, les deux titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence via la plateforme AWS. Cette mise en concurrence permettra de déterminer le classement des offres des titulaires afin de pouvoir attribuer les bons de commande de l'année considérée au titulaire classé 1er. Pour le lot 2 : L'accord-cadre sera mono attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel pour l'ensemble des deux lots est de 65 000 euro(s) HT La date indiquée est donnée à titre indicatif

Informations complémentaires

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation