Description

La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre mono attributaire alloti ayant pour objet l'acquisition de matériels informatiques durables et responsables, visant à couvrir les besoins des établissements, ainsi que des prestations de services associées à ces matériels. Le présent accord-cadre porte à la fois sur de la fourniture et la réalisation de prestations de services. Il apparaît ici que la part de fournitures est supérieure à celle des services. Dès lors, au sens de l'article L1111-5 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est un accord-cadre de fournitures. L'accord-cadre s'exécute en France métropolitaine et dans les DROM-COM. La description des fournitures et leurs spécifications sont précisées dans les documents de l'accord-cadre. L'accord-cadre a vocation à répondre aux besoins des établissements suivants : AMUE, CNRS, INRAE, INRIA et l'INSERM, pour leurs besoins propres, et aux besoins des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre par le biais du statut de centrale d'achats de l'AMUE et du CNRS. La consultation est décomposée en 5 lots.

Informations complémentaires

PRESENTATION DU GROUPEMENT : Dans un double objectif de mutualisation et de simplification de la gestion de leurs achats de matériels informatiques, l'AMUE, le CNRS, INRAE, INRIA, l'INSERM ont décidé de constituer un groupement de commandes au sens de l'article L2113-6 du Code la commande publique afin de conduire une consultation visant à attribuer des accords-cadres mono-attributaires à des titulaires communs. La consultation donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres signés par les 5 établissements primo-contractants, dont l'AMUE et le CNRS qui agissent ici en qualité de centrales d'achats. L'accord-cadre signé par le CNRS aura vocation à répondre aux besoins du CNRS et sera mis à disposition des bénéficiaires de sa centrale d'achats. L'accord-cadre signé par l'AMUE aura également vocation à répondre aux besoins de l'agence et sera mis à disposition de ses adhérents. Dans cette hypothèse, les centrales d'achats sont compétentes pendant l'exécution de l'accord-cadre, et pour le compte des établissements bénéficiaires, pour : - Procéder à la passation, à la signature et à la notification des modifications de toutes natures relatives au contenu de l'accord-cadre au sens de l'article L2194-1 du Code de la commande publique ; - Prononcer la résiliation de l'accord-cadre pour leur compte. Les établissements bénéficiaires de l'accord-cadre exercent seuls les compétences relatives à la passation et l'exécution des marchés subséquents, après signature du marché subséquent d'adhésion. SUBVENTIONS ETRANGERES : Dans le cadre du dispositif de mise en oeuvre des obligations du règlement UE 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, les soumissionnaires à la présente procédure y compris leurs filiales dépourvues d'autonomie commerciale, leurs sociétés mères et, le cas échéant, les principaux sous-traitants et fournisseurs participant à cette même procédure de passation sont soumis à l'obligation de notification prévue à l'article 29 du règlement précité. A ce titre, si les conditions posées (par l'article 28 paragraphes 1 et 2 du règlement UE 2022/2560), sont réunies, les soumissionnaires doivent donc communiquer toutes les contributions financières étrangères (telles que définies à l'article 28, paragraphe 1, point b), au pouvoir adjudicateur en une fois lors du dépôt de son offre. Dans tous les autres cas, les opérateurs économiques mentionnés supra énumèrent dans une déclaration toutes les contributions financières reçues et confirment que les contributions financières étrangères ne sont pas soumises à l'obligation de notification conformément à l'article 28, paragraphe 1, point b).