Description

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents d'une durée de 4 ans, avec montant maximum en quantité

Informations complémentaires

Le Département du Nord, le Département du Pas-de-Calais, la Région Hautes-de-France, le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord (Sdis 59) et le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Pas -de-Calais (Sdis 62) se sont unis pour initier un groupement de commandes dédié à l'achat d'énergie. Ce groupement de commandes a été formalisé par la conclusion d'une convention constitutive entre les membres du groupement. La liste de ces membres est portée annexe de l'acte d'engagement du présent accord-cadre. Pour la réalisation de l'objet du groupement : - le Département du Pas-de-Calais assure, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, la préparation, la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents associés ainsi que les avenants éventuels ; - les membres pilotes (le Département du Nord, le Département du Pas-de-Calais, la Région Hautes-de-France, le Sdis 59 et le Sdis 62) sont les interlocuteurs des membres du groupement qui leurs sont associés sur toutes questions sur l'organisation et l'exécution des marchés issus du groupement ; - chaque membre est chargé, quant à lui, d'exécuter l'accord-cadre et les marchés subséquents pour ce qui le concerne. Le comité de pilotage du groupement est composé des représentants du coordonnateur et de chaque membre pilote. A titre indicatif et non contractuel, les quantités pour toute la durée de l'accord-cadre sont estimées à 2 386 910 Mwh (Montant déterminé sur la base de la Consommation Annuelle de Référence (Car) de chaque point de livraison. La date et l'horaire de l'ouverture des offres sont donnés à titre indicatif