Description

Les spécifications techniques sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est mono-attributaire. Le nombre maximum de titulaire retenu est d'un (1). L'accord-cadre est traité à prix unitaires et est exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 900 000 euros TTC sur toute sa durée, reconductions incluses, correspondant à un montant maximum annuel de 300 000 euros TTC pour la période ferme de l'accord-cadre et de 200 000 euros TTC pour chaque reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction. Le candidat doit obligatoirement remettre à l'appui de son offre des échantillons dont la description et les modalités de remise sont précisées dans le Règlement de consultation. La date limite de réception des offres est fixée au jeudi 25 avril 2024 à 12h00. Les variantes ne sont pas autorisées. L'organisation chargée des procédures de recours et l'organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours est le Tribunal administratif de Paris. Adresse postale: 7 rue de Jouy, 75181 Paris, France. (téléphone: 0144594400, adresse électronique: http://paris.tribunal-administratif.fr).