Description

L'accord-cadre concerne la réalisation d'enquêtes permettant de déterminer le plus précisément possible le taux de fraude sur l'ensemble des lignes que composent le réseau TCL (Transport en Commun Lyonnais). L'accord cadre à bons de commande est mono-attributaire, conclu pour une durée ferme de six ans, reconductible de façon tacite deux fois une année, sans montant minimum et avec un montant maxi de 900 000 euros HT sur la durée totale du marché reconductions comprises

Informations complémentaires

Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 900 000 euro(s) Ht/an avec 2 reconductions d'1 an