Description

La présente consultation a pour objet d'établir avec des opérateurs économiques du secteur d'activité, un accord-cadre à marchés subséquents, pour la réalisation de prestations d'impression pour la commune de Saint-Chamond. Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur à compter du 1er avril 2019, et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article R2123-1 dudit code. C' est un accord-cadre de fournitures à marchés subséquents multi-attributaires en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-10 du code de la commande publique. Il pourra être conclu avec un ou plusieurs titulaires, dont le nombre maximum est fixé à trois par lot. Il est passé pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification, renouvelable trois (3) fois pour une année

Informations complémentaires

Relance suite à déclaration sans suite. Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions des articles R2122-4 et R2122-7 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant annuel H.T. maximum de : 8 000 euro(s) pour le lot 1 , 35 000 euro(s) pour le lot 2, 10 000 euro(s) pour le lot 3. Pour l'analyse de la valeur technique des offres des lots 2 et 3, les candidats doivent fournir un (1) échantillon des articles listés à l'article 2.10 du RC. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr