Description

Accord-cadre relatif à la maintenance et aux travaux d'éclairage public

Informations complémentaires

Le nombre de lot auquel un candidat peut soumissionner n'est pas limité. Toutefois, conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique, le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire mandataire ou candidat seul est limité à 4 (cf article 1.4.1 du RC)