Description

Cela inclut : - la livraison et l'installation complète des fontaines à eau reliées directement au réseau d'alimentation d'eau potable ainsi que les fontaines à bonbonnes d'eau sur chacun des sites de la Région Grand Est Il sera demandé également : - Mise en service de la fontaine ; - L'approvisionnement en consommables :- Bonbonnes pour les quelques fontaines non raccordées au réseau ; - Livraison de gobelets carton (soit issus de forêts durablement gérées, Labellisé FSC ou PEFC ou équivalent de type II, soit biodégradables et compostables issus de matières biosourcées, labellisé TÜV SÜD ou équivalent de type I) sur demande de la Région uniquement. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum en montant annuel par lot. La durée de validité du présent accord-cadre court à compter du 02 decembre 2024 date de début du marché quelque soit la date de notification au titulaire si celle-ci est antérieure au 02 décembre 2024. Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

Informations complémentaires

Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, pour les départements 08, 10,51 et 52, de Nancy, pour les départements 54, 55 et 88 et de Strasbourg, pour les départements 57, 67 et 68. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)