Description

Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet de mener à bien toutes les missions régies par le Code de la commande publique dans ses dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maitrise d'oeuvre privée, dans le cadre de travaux neufs de réhabilitation des réseaux d'assainissement toutes techniques confondues, de réaménagement des voiries (dont la réfection des voiries et des trottoirs) ainsi que des réseaux divers (dont la pose de fourreaux vides en tranchée avec chambres de reprise pour la création de réseaux privés Ville). - Pour les prestations intellectuelles : des bons de commande seront émis sur la base du bordereau de prix unitaires de l'accord-cadre pour la réalisation des prestations. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : sans montant minimum annuel et montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HT /an - Pour les missions de maîtrise d'oeuvre : des marchés subséquents seront lancés à chaque survenance du besoin et un bordereau de prix unitaires propre au marché subséquent sera complété par la société. Les pourcentages inscrits dans ce BPU ne pourront être supérieurs aux pourcentages indiqués dans le bordereau de prix plafond (BPUP) fixé au stade de l'accord-cadre

Informations complémentaires

Il n'est pas prévu de visite de site. La date de début des prestations renseignée dans l'Aapc est donnée à titre prévisionnel. La date de commencement des prestations dépendra de la date de notification de l'accord-cadre. L'ensemble des informations nécessaires à la remise d'un pli dans le cadre de cette consultation se trouvent dans le règlement de consultation (Rc) qu'il vous appartient de télécharger, notamment s'agissant du détail des critères de sélection des offres