Description

La présente procédure a pour objet la réalisation de prestations de surveillance et de gardiennage pour : - La CCI Région Hauts de France - La CCI Grand Lille - Le Centre Tertiaire Flandre Intérieure

Informations complémentaires

Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 7 du RC La présente consultation est passée pour les besoins du groupement de commandes regroupant la CCI de région Hauts-de-France et le Centre Tertiaire Flandre Intérieure. Les modalités relatives au groupement sont fixées à l'article 2.1 du CCAP. Le contrat est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter du 1er décembre 2024, reconductible tacitement trois fois, soit pour une durée maximale de quarante-huit mois. Les modalités relatives aux reconductions figurent à l'article 5.1 du CCAP. Le contrat est passé selon une procédure adaptée (services sociaux et autres services spécifiques), en application de l'article R2123-1-3° du code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution contractuelle est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel, mono-attributaire en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Une reprise de personnel est prévue selon les modalités prévues à l'article 8.6 du CCAP. Les montants de l'accord-cadre sont fixés selon les limites de commande annuelles suivantes : - sans montant minimum ; - et avec un montant maximum de 410 000 euro(s) HT (492 000 euro(s) TTC). Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire. Option (au sens européen) : Cf. article 4.3 du RC Pièces à remettre au titre de la conformité de l'offre : cf. article 6.4 du RC Modalités relatives à la négociation : cf article 7.2.2 du RC Ouverture des plis : le 20/09/2024 à 13h00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres Les offres doivent être entièrement dématérialises mais que la transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions de l'article 8.2 du RC est possible Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement Echanges en cours de consultation : les soumissionnaires ont jusqu'à 7 jours pour poser leurs questions, dans les conditions de l'article 10 du RC, une réponse leur sera fournie selon les modalités de l'article 5.2 du RC Voies de recours : cf article 12 du RC Délai de validité des offres : 180 jours Unité monétaire : euro Langue utilisée : le français Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution : Obligation d'indiquer les noms et qualifs de l'équipe affectée chargée de l'exécution et du responsable