Description

Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont détaillées dans le RC Candidature. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu : -avec un seul opérateur économique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. -pour une durée de 8 ans à compter de sa notification. -sans montant minimal et avec un montant maximal de 400 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 2 mars 2026

Informations complémentaires

>_le Rc candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_le nombre de candidats admis à soumissionner n'est pas limité. >_seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au Dce. Le Dce sera transmis gratuitement. >_la consultation se déroulera comme suit : 1-Candidature : les candidats remettront leur dossier de candidature en respectant les conditions prévues dans le présent Règlement de Consultation. L'acheteur examine les candidatures et désigne les candidats admis à soumissionner et leur adresse le dossier de consultation. 2-Remise des offres : les candidats admis à soumissionner recevront le lien de téléchargement du dossier de consultation et notamment le Rc-phase offre (précision sur les modalités de la procédure et des critères de jugement). 3-L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. En cas de mise en oeuvre d'une phase de négociations, elles se dérouleront selon les modalités suivantes dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique et dans le respect du secret des affaires : L'acheteur engage des négociations (écrite ou orales) avec l'ensemble des soumissionnaires. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables au cours de la négociation. >_il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa capacité à répondre aux besoins de l'accord-cadre. Le candidat pourra en particulier prouver, par tous moyens de preuve d'équivalence, l'atteinte des seuils minimaux. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles R2142-3 et R2143-12 du Ccp, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. >_selon les dispositions de l'article R2143-4 du Ccp, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Dume (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le Dume qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le Dume devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un Dume en suivant les instructions figurant en annexe du Rcc. >_le critère Valeur technique est décomposé en 2 sous-critères pondérés comme suit: Sc1-Méthodologie proposée : pour 40 % de la note technique globale, Sc2-Moyens humains spécifiques à la prestation : pour 60 % de la note technique globale