Description

Marché de services passé sous le forme d'un accord cadre pour prestations intellectuelles d'assistance, de conseil et de représentation juridique pour le compte de la CCSS des Hautes-Alpes

Informations complémentaires

La Caisse Commune de Sécurité Sociale (CCSS) des Hautes-Alpes est une personne morale de droit privé en charge d'une mission de service public. Elle a été créée le 1er avril 2022 par fusion de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et de la Caisse d'Allocations Familiales des Hautes-Alpes. Les plis des candidats seront remis exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation https://marches-publics.gouv.fr. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.