Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés dans la mesure où l'objet de celle-ci ne permet pas l'identification des prestations distinctes. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée pour cette consultation

Informations complémentaires

Accord-cadre attribué le 15/04/2024 par la Commission d'Appel d'Offres, présenté au contrôle de légalité le 30/04/2024 et notifié le 30/04/2024 à la société Edanlo (33270 Floirac), la société Cab Ingenierie (33830 Belin-Beliet), et à la société Servicad Sud-Ouest (33290 Blanquefort). Les pièces de ce marché peuvent être consultées sur demande écrite adressée à Madame le Maire. Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi