Description

Le marché concerne l'évacuation et le traitement de déchets sauvages. Ces déchets étant de natures diverses et parfois polluantes (déchets pouvant contenir de l'amiante, du plomb, etc.), dans un souci environnemental, sanitaire et réglementaire(obligation communale relevant de l'article L.2212-2 du CGCT), il est nécessaire que ces déchets soient transportés, traités et valorisés selon des procédures spécifiques au sein de filières adaptés. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la Direction de la Commande Publique de la Ville d'Aix-en-Provence. Le contrat a été signé le 08/04/2025. Le contrat est conclu pour une période initial de 1 an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit 3 fois 1 an, soit pour une durée maximale, toutes périodes confondues, de 4 ans. L' accord-cadre est exécuté à bons de commande avec les montants suivants : -Période initiale de 2 ans : montant minimum de 250 000 euro(s) Ht et montant maximum de 800 000 euro(s) Ht : -Pour chaque période de reconduction d'1 an : montant minimum annuel de 125 000 euro(s) Ht et montant maximum annuel de 400 000 euro(s) Ht. La valeur estimée (H.T.) de 1 600 000 d'Euros renseignée dans le présent avis correspond à la somme des montants maximums de chaque période sur la durée totale maximale de l'accord cadre (4 ans)