Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 18 176 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le présent accord cadre a pour objet la réalisation des opérations de travaux en investissements dans les bâtiments et les collèges publics du Département des Pyrénées Orientales et de l'IDEA. Le but de l'accord cadre étant de répondre dans les meilleures conditions à la programmation annuelle des travaux d'investissements

Informations complémentaires

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Les montants indiqués sont les montant maximum Ht par lot, toute période confondue