Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 5 180 000,00 euro(s) HT / an. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le présent accord cadre a pour objet les petits travaux d'entretien et de réparations courantes dans les collèges publics et les bâtiments du Département des Pyrénées Orientales et de l'IDEA

Informations complémentaires

Chaque lot sera attribué à un maximum de : - 10 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour les lots 01/02/04/06/07/12/14/15/17/18/19/20/22/23/24/25/27/28 - 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour les lots 03/05/08/09/10/11/13/16/21 et 26