Description

Accord cadre pour les travaux de renouvellement des clôtures et serrures des sites Sénéo

Informations complémentaires

Les prestations sont réglées à prix forfaitaires et à prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le montant maximum de la part hors-forfait traitée à prix unitaires est fixé par le maître d'ouvrage à un montant précisé à l'acte d'engagement. La commande des prestations hors-forfait se fera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins.