Description

Accord cadre à bon de commande et marchés subséquents L'accord-cadre est multi-attributaire Intervention sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres amiantées relevant de la sous- section 4 (Art R 4412-144 à 148 du Code du travail)

Informations complémentaires

Délai d'exécution des prestations : Le marché prend effet au 01/01/2027. Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale maximale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31/12/2030. Dans le cas où TERRES DE LOIRE HABITAT ne souhaiterait pas reconduire le marché, il devra en informer le titulaire 3 mois avant la date d'anniversaire du présent marché. Cette annonce est consultable sur le site www.tdlh.fr Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les offres en lots groupés sont interdites. TERRES DE LOIRE HABITAT envisage une phase de négociation selon la procédure indiquée dans le règlement de la consultation. Validité des offres : 180 jours Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. Pour les lots 1-2-3 : - Prix apprécié sur le cumul de commandes types :40 % - Prix apprécié sur le cumul du bordereau de prix unitaire : 10% - Effectif de l'entreprise affecté spécifiquement au marché et qualification du personnel affecté spécifiquement au marché : 10 % - Méthodologie (prises de RDV, intervention en milieu occupé) :10 % - Gestion administrative des commandes (suivi des délais, approvisionnement, …) : 15 % - Démarche hygiène, sécurité et environnementale proposée pour le chantier : 15% Pour le lot n°4 : - Prix apprécié sur le cumul de commandes types :40 % - Prix apprécié sur le cumul du bordereau de prix unitaire : 10% - Effectif de l'entreprise affecté spécifiquement au marché et qualification du personnel affecté spécifiquement au marché : 10 % - Méthodologie d'intervention :10 % - Gestion administrative des commandes (suivi des délais, approvisionnement, …) : 15 % - Démarche hygiène, sécurité et environnementale proposée pour le chantier : 15% Concernant le critère prix « commandes types », il sera apprécié sur : - 1 commande type jointe à la présente consultation à titre indicatif qui sera remplie par TDLH - 1 commande type non jointe