Veillio Veillio
Appel d'offres
Clôturé

ACCORD-CADRE POUR LES PRESTATIONS JURIDIQUES CONSEIL ET REPRESENTATION JURIDIQUE POUR LES ACTIVITES DES RESEAUX GERES EN DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

93 - Seine-Saint-Denis (Île-de-France)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre

Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13, R.2162-14 du code de la commande publique.

Publié le 6 mai 2025
Clôturé le 10 juin 2025, 12:00

Acheteur (1)

Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique
93126, La courneuve cedex

Lot (1)

Total estimé :160 000 €

PDF non disponible en apercu

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