Description

Le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur des prestations de rechargement des portées d'essieux de tramway Bombardier Incentro et CAF Urbos 3. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de service mono-attributaire. Il portera sur la remise en état des portées d'essieux bombardier ou CAF par rechargement de matières. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 442 000 euro(s) HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - Contrôle métrologique, - Chimique - Usinage - Rechargement de matière, - Mise à la cote - Prise de mesure de précision Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine du rechargement de matière, mise à la cote et de la prise de mesure de précision. Délai de validité de l'offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Procédure de recours : Tribunal judiciaire de Nantes, 19 Quai François Mitterrand, 44 921 Nantes Cedex 9. Tél : 02 51 17 95 00 / e-mail : tgi-nantes@justice.fr Durée : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 (trois) ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 (deux) fois 1 (un) an