Description

La présente consultation a pour objet un accord-cadre mono-attributaire pour le déploiement et installation maintenance de dispositifs de videoprotection pour les communes des Yvelines adhérentes au groupement de commandes du présent marché à savoir : Choisel, Dampierre, Mesnil-Saint-Denis, Levis-Saint-Nom, Milon-la-Chapelle, Saint Forget, Senlisse et Saint-Lambert-des-Bois (78). L'accord-cadre mono-attributaire est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 ET R2161-2 A R2161-5 du code de la commande publique. Visite de site obligatoire - Fourniture d'une attestation sur l'honneur d'une visite sur site de l'entreprise à joindre à l'offre

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est mono-attributaire, il sera exécuté au moyen de bons de commande notifiés à la survenance des besoins, conformément aux dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) aux quantités réellement exécutées. Montant minimum annuel Ht de l'accord-cadre : sans minimum Montant maximum annuel Ht de l'accord-cadre : 500 000 euro(s)L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, conformément à l'article R2182-4 du code de la commande publique, pour une durée d'un an reconductible 3 fois, chaque reconduction faisant courir une période d'un an ; soit une durée maximale de 4 ans. L'accord-cadre n'est pas alloti au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de consultation. Il est imposé aux candidats de proposer 3 variantes concernant le matériel proposé avec des matériels équivalents esthétiquement, fonctionnellement et techniquement. Ces variantes doivent être traitées séparément de la solution de base. L'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. En application de l'article R2161-5 du code de la commande publique, il ne peut y avoir de négociation avec les candidats en procédure d'appel d'offres. Il est seulement possible de leur demander de préciser la teneur de leur offre. Le dépôt des questions/renseignements complémentaires devra impérativement se faire sur la plateforme Aws, Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, en cas de besoin, à apporter des modifications non substantielles aux documents de la consultation au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. En cas de procédure formalisée, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile