Informations complémentaires

Accord-cadre avec maximum est passé, pour les lots 1 et 3, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Accord-cadre avec maximum est passé, pour le lot 02, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande Attribution des lots : Les lots 01 et 03 seront attribués à plusieurs opérateurs économiques, soit 3 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 02 sera attribué à un seul opérateur économique. Durée : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois par période de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.