Description

Accord-cadre pour l'achat de fournitures administratives, scolaires, pédagogiques et de loisirs pour les groupes scolaires et les services administratifs de la Ville de L'Isle d'Abeau Les sites de livraison sont listés à l'annexe 1 du présent cahier des clauses particulières. Durée initiale : 1 an à compter du 1er octobre 2024 Accord-cadre sans minimum et avec maximum : Lot 1 "Librairie, manuels scolaires et fichiers" : Maximum annuel : 15.000,00 euro(s) HT Lot 2 "Fournitures administratives et scolaires" : Maximum annuel : 35.000,00 euro(s) HT Lot 3 "Fournitures de loisirs créatifs" : Maximum annuel : 27.000,00 euro(s) HT Lot 4 "Papier" : Maximum annuel : 10 000 euro(s) HT Lot 5 "Matériels sportifs éducatifs" : Maximum annuel : 7.000,00 euro(s) HT Lot 6 "Jeux éducatifs et de loisirs" : Maximum annuel : 20.000,00 euro(s) HT Le présent marché comprend trois reconductions tacites ; Reconduction 1 : 12 mois Du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026 Reconduction 2 : 12 mois Du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027 Reconduction 3 : 12 mois Du 1er octobre 2027 au 30 septembre 2028

Informations complémentaires

Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Les sous-critères sont précisés dans le règlement de la consultation Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique