Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. la durée de chaque période de reconduction est d'un an. la réalisation de prestations de repérage, prélèvements et analyses visant à la recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés bitumineux du réseau routier départemental de l'Eure-et-Loir

Informations complémentaires

Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisées sur le portail Chorus Pro