Description

Accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents (sans mini de commande et avec un maximum de commande de 6 000 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre) pour la réalisation et le suivi des travaux de fouilles archéologiques préventives passé en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2, L2125-1, R2161-2 à R2161-5, R2162-7 à R2162-9 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. il est passé pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois. (4 ans max) Accord-cadre passé en groupement de commande : APIJ (coordinateur) / CMN

Informations complémentaires

il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2, L2125-1, R2161-2 à R2161-5, R2162-7 à R2162-9 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement. En cas de groupement, le groupement attributaire pourra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché à l'issue de la procédure. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution de l'accord-cadre tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements ; le financement est assuré par les crédits budgétaires alloués à l'APIJ et au CMN. Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article L.2192-10 et R.2192-10 du CCP. Il est prévu le versement d'une avance et d'acompte en fonction de l'avancement des prestations. Les prix sont révisables. L'accord-cadre s'exécute par la conclusion de marchés subséquents. Visites de site : obligatoire dans les conditions indiquées au RC, sous peine de rejet de l'offre.