Description

Ce marché concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation d'études géotechniques et diagnostics environnementaux sur le territoire communautaire ACCM. Cet accord-cadre concerne l'ensemble du territoire communautaire, à savoir les communes d'Arles, de Tarascon, de Saint-Martin-de-Crau, des Saintes-Maries-de-la-Mer, de Boulbon et de Saint-Pierre de Mézoargues. L'acheteur décide de ne pas allotir l'accord-cadre initial pour les raisons suivantes : la dévolution en lots séparés est de nature d'une part à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations et d'autre part, il s'agit de prestations homogènes de même nature répondant à un besoin

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à partir de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il comprend trois reconductions tacites pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre (4) ans. L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) Ht. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis