Description

Le présent accord cadre à bons de commande porte sur la réalisation de travaux d'entretien courant, de maintenance et de réparations d'un montant inférieur à 40 000 euro(s) HT par intervention et bon de commande pour l'ensemble des bâtiments du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence. Les prestations sont scindées en 14 lots dont 7 corps d'état répartis chacun sur 2 secteurs géographiques selon les maisons techniques départementales. Le Département se réserve la possibilité de lancer d'autres procédures notamment pour des marchés de travaux plus importants ou dans le cadre d'opérations nécessitant une coordination plus étendue entre les différents corps d'état. Il s'agit de la relance d'accords cadres encore en cours d'exécution qui ne seront pas reconduits à l'issue de la période en cours notamment car les montants maximums fixés initialement se sont avérés insuffisants. Le Département indique aux candidats qu'au regard de l'article R2142-19 du Code de la commande publique et de l'article 2.2 du RC, ils ont la possibilité de se grouper à plusieurs entreprises pour répondre à un lot, par exemple afin de couvrir le secteur géographique concerné, et que la sous-traitance est autorisée

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les quantités mentionnées aux devis quantitatifs et estimatifs ne sont pas représentatives des montants maximums, ni des crédits budgétaires disponibles, ni des besoins annuels qui pour la plupart sont imprévisibles. Ces quantités permettent uniquement d'analyser l'ensemble des prix demandés. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 04/07/2025. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. S'agissant de la relance d'accords cadres encore en cours d'exécution, les bons de commandes de ces nouveaux accords cadre ne pourront pas être notifiés si l'accord cadre précédent n'est pas terminé ou si le montant maximum de la période en cours n'a pas été atteint