Description

Accord-cadre pour la réalisation de travaux de déblai et remblai de déchets de l'ancien CET de Crégy-lès-Meaux.

Informations complémentaires

- Négociations : procédure adaptée avec phase de négociation (Article R.2123-5) avec un maximum de 3 candidats à l'issue du classement initial d'analyse des offres sous réserve d'un nombre suffisant. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le présent accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. - Réalisation de prestations similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent accord-cadre, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. - Accord-cadre avec un seul opérateur économique (à bons de commande). Cette prestation est traitée à prix mixte et conformément aux annexes : Pour la partie forfaitaire DPGF (Voir CCTP) et pour la partie unitaire, description des prestations dans le CCTP et BPU. - Valeur du marché :Pour la partie forfaitaire, le montant du marché est celui remis par le titulaire à l'appui de son offre (ATTRI1). Les prestations objet de la partie forfaitaire sont estimées à 450.000,00 euros hors taxes (HT). Les prix de la DPGF peuvent uniquement être inférieurs ou égaux à ceux du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre. Pour la partie unitaire, les montants sont les suivants : pas de montant minimum pour la période du marché, 360.000,00 euro(s)HT de montant maximum pour la période du marché. - Délais d'exécutions : Partie Forfaitaire : Le délai d'exécution des travaux forfaitaires est de 8 semaines, cis période de préparation de 2 semaines, à compter de la réception par le titulaire de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est IMPERATIVEMENT courant Août 2024. Partie à bon de commande : Le délai contractuel sera indiqué dans chaque bon de commande. - Groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée. - Clauses environnementales : Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales. Voir CCAP. Critère environnemental parmi les critères d'attribution. Spécifications techniques. - Mode de règlement de l'accord-cadre et modalités de financement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2024 section investissement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. - Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.