Description

Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de projets de construction, réhabilitation ou réaménagement initié par la Communauté d'agglomération du Libournais (La Cali) sur son territoire.

Informations complémentaires

Accord-cadre à marchés subséquents multi attributaire passé par un pouvoir adjudicateur, avec un montant minimum et maximum en application des articles L.2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu avec 3 titulaires. Il s'exécute par marchés subséquents après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre.