Informations complémentaires

Accord-cadre de services à bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 an(s) à compter de la notification. Le contrat pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une durée d'un an, sauf dénonciation de l'une des parties au moins 3 mois avant la fin de la période ferme. La durée totale de l'accord-cadre est donc portée à 3 ans. Les montants maximums par période sont fixés à : Pour le lot 1 Montant maximum euro(s) HT Période 1 : 280 000 euro(s) HT Période 2 : 130 000 euro(s) HT Pour le lot 2 Montant maximum euro(s) HT Période 1 : 20 000 euro(s) HT Période 2 : 10 000 euro(s) HT