Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le périmètre de l'accord cadre est le suivant : Périmètres des prestations : - Maintenance : - Maintenance préventive : Elle est effectuée selon des critères prédéterminés, dans l'intention de réduire la probabilité de défaillance d'un bien ou la dégradation d'un service rendu. - Maintenance corrective : C'est la maintenance effectuée après défaillance. - Travaux d'entretien : - Entretien courant : Il a pour but de remédier à des désordres limités et de maintenir l'ensemble immobilier en bon état de fonctionnement. - Grosses réparations : Elles sont techniquement indispensables pour maintenir les immeubles en bon état d'utilisation. - Travaux d'amélioration : Ils sont destinés à améliorer les fonctionnalités d'un bâtiment ou le confort des utilisateurs. A noter : Le présent accord-cadre couvre toutes les prestations de maintenance non prises en charge par le Contrat de Performance Energétique (CPE) et le Contrat d'Objectif Energétique sur le Patrimoine Immobilier (COEPI)