Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et pose de signalétique pour SAINT-LOUIS Agglomération pour les années 2025 à 2029. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun et le bordereau des prix unitaires propre à chaque lot. Le présent accord-cadre est un accord-cadre de fournitures et de services. Lieu(x) d'exécution : Sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération Code NUTS FRF12

Informations complémentaires

Durée de l'accord-cadre - délai d'exécution des prestations Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa date de notification. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période d'une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins quatre mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque bon de commande et marché subséquent émis. Ces délais devront cependant impérativement respecter les dispositions de chacun des lots (délais plafonds), et les délais fixés dans l'acte d'engagement (Ae) de chacun des lots (délais optimisés par le candidat). Publications antérieures concernant le même marché : Avis d'appel public à la concurrence paru : -Au Boamp n°25-39934 du 10/04/2025 -Au Joue du 10/04/2025 sous le n°71/2025 Montant des prestations : Lot 1 : Pour un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) Ht. Lot 2 : Pour un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) Ht. Lot 3 : Pour un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht : Première période du marché (1) Pour un montant maximum annuel de 35 000 euro(s) Ht : Périodes suivantes du marché (2, 3, 4) Autres informations Date de signature des marchés (Lots 1, 2 et 3) : Mercredi 25 juin 2025 Les marchés sont consultables au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi