Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la maintenance d'un système de visioconférence dans la salle du Conseil d'Administration de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. L'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie traitée à bons de commande ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 15 000 euro(s) HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes est fixé à 25 000 euro(s) HT. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Aucune variante n'est imposée et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord cadre. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Cependant, il peut être mis fin au présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les délais d'exécution sont précisés dans le CCP et dans chaque bon de commande.

Informations complémentaires

1/ La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique et du règlement intérieur relatif à la procédure adaptée de Plaine Commune Habitat pris en application de la délibération N°SGB 2024-05-07 du 28 mai 2024. La procédure utilisée est celle du MAPA 3. En application du règlement intérieur de l'OPH relatif aux procédures adaptées, à l'issue de l'analyse des offres l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations. Dans cette hypothèse, les modalités de la négociation seront plus précisément décrites dans le cadre de l'invitation à la négociation que recevra chaque candidat. L'Acheteur peut cependant attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations. 2/ Modalités du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr. 3/ Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 5/ Les critères d'analyse sont plus précisément décrits dans le RC 6/ Procédure de recours: TA de Montreuil 7/ Justification du non-allotissement: Le présent accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. Conformément aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la commande Publique, l'Acheteur a décidé de ne pas allotir cet accord-cadre dans la mesure où l'identification technique distincte, dans le cadre de la fourniture et la maintenance d'un système de visioconférence dans une salle du siège de l'Office Plaine Commune Habitat, n'est pas possible. 8/ La valeur estimée indiquée dans la section "description" correspond au montant maximum annuel des commandes sur toute la durée de l'accord-cadre. En aucun cas l'Office ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant