Description

L'accord-cadre, non alloti, est passé : sur catalogue avec familles d'achat, à prix unitaires avec taux de remise sur le prix public, sans minimum et avec maximum de 50 000 Euros HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Il sera attribué à un seul opérateur économique. Le candidat doit répondre à toutes les familles sous peine d'irrégularité de son offre. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.