Description

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de luminaires LED et matériels pour l'éclairage public sur la commune du Chambon-Feugerolles. Les prestations sont réparties en 2 lots. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant maximum annuel par lot. Chaque lot de l'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale d'un an. La durée de l'accord-cadre comprend les périodes de reconductions qui sont de deux fois un an. La date d'ouvertures des offres est donnée à titre indicatif

Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format xades, Cades ou Pades. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou dans le Dce), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Europée (Dume)