Description

- Fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la Régie des Eaux DLVAGGLO et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 9 du cahier des clauses particulières (CCP) ; - Accès aux réseaux publics de distribution (Enedis) et son utilisation pour les points de livraison de la Régie des Eaux DLVAGGLO situés dans le périmètre du présent accord-cadre, dans le cadre d'un contrat unique ; - Mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Services associés à la fourniture d'énergie électrique

Informations complémentaires

L'Accord-Cadre est conclu avec les titulaires pour une durée de quarante-huit mois (48) à compter de la notification de l'acte d'engagement de l'Accord-Cadre. Les documents contractuels peuvent être consultés au service de la commande publique, Hôtel de Ville, 04100 Manosque. Critères d'attribution Critere Financier (Prix) : à hauteur de 10 points Critere Technique : a? hauteur de 90 points Sous-Critère 1 : Moyens Humains & organisationnels Dont items détaillés sur l'annexe 1 30 Sous-Critère 2 : Espace client web Dont items détaillés sur l'annexe 1 20 Sous-Critère 3 : Facturation Dont items détaillés sur l'annexe 1 20 Sous-Critère 4 : Gestion de la bascule Dont items détaillés sur l'annexe 1 10 Sous-Critère 5 : Politique Responsabilité Environnementale et sociale Dont items détaillés sur l'annexe 1 10