Description

La prestation concerne : - Solution de base : - la fabrication, la fourniture et la livraison de repas de midi en liaison froide pour les restaurants municipaux des 7 groupes scolaires de la Ville de L'Isle d'Abeau - la fabrication, la fourniture et la livraison de repas de midi en liaison froide pour les restaurants des accueils de loisirs du service enfance - Une prestation supplémentaire éventuelle : - la fourniture et livraison des goûters des accueils de loisirs du service enfance Les usagers sont : - les élèves du premier degré de l'enseignement public - le personnel de l'éducation Nationale ; - le personnels d'encadrement et de surveillance des établissements, ainsi que toute personne autorisée par les chefs d'établissements et la collectivité. Accord-cadre sans minimum avec maximum annuel HT 900 000 euro(s)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique