Description

Dans le cadre de sa politique d'aménagement urbain, la Ville de Petit-Quevilly est amenée à acquérir des bâtiments (maisons, immeubles, garages, commerces....) destinés à être démolis. L'objet du présent marché est donc de procéder à la demande de la Ville à la démolition des ensembles immobiliers

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre