Description

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de sécurisation et de télésurveillance des immeubles de bureaux gérés par l'agence commerces et situés quartier Pleyel à Saint-Denis. L'accord-cadre initial était alloti (3 lots). Chacun des lots faisait l'objet d'un accord-cadre séparé. Seul le lot no3 a été attribué au terme de cette procédure. Les 2 autres lots ont fait l'objet d'une consultation ultérieure. Il a pris effet à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2023. Le lot no3 arrivant à son terme, il fait l'objet de la présente procédure de relance. Une première consultation ayant le même objet a été lancée le 8 novembre 2023. L'avis a été publié au BOAMP (n°23-129735 du 09/11/2023 au 11/12/2023), pour une date limite de réception des offres fixée au 11 décembre 2023. L'acheteur Plaine Commune Habitat, a décidé de déclarer sans suite pour cause d'infructuosité, la procédure de passation du lot n°3 en raison de l'absence d'offres. Ce lot est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du CCP, le lot no3 ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant estimatif annuel des commandes pour le lot 3 s'élève à 2500eurosHT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes est de 5000eurosHT. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre de ce lot. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le lot 3 n'est pas décomposé en tranches. Il est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans (voir détail dans le RC).

Informations complémentaires

1/procédure de consultation : La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique et du règlement intérieur relatif à la procédure adaptée de Plaine Commune Habitat pris en application de la délibération N°Sgb 2020-01-02 du 23 janvier 2020. La procédure utilisée est celle de la MAPA 3. En application du règlement intérieur de l'oph relatif aux procédures adaptées, à l'issue de l'analyse des offres l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations. Dans cette hypothèse, les modalités de la négociation seront plus précisément décrites dans le cadre de l'invitation à la négociation que recevront les candidats. L'Acheteur peut cependant attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations. 3/modalités du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr - 4/ Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 5/ Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le R.C.